J.O. 157 du 9 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11659

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination (administration centrale)

NOR : ECOP0200965A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 juillet 2003, M. Amand (Francis), sous-directeur, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé sous-directeur « Services et réseaux » à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.